J.O. 217 du 19 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0765262A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2007, Mme Bernadette Avril, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, en remplacement de Mme Marie-Annick Le Bouter, épouse Allain, à compter du 3 septembre 2007.